|
communique-de-presse |
 |
 |
|
Rapports
|
|
Mercredi, 02 Juin 2010 08:56 |
|
La position des cantons est confirmée – les jeux de poker„Texas Hold’em“- sont des jeux de hasard et non des jeux d'adresse
Liestal, le 2 juin 2010: Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) se réjoui de la décision du Tribunal fédéral concernant les tournois de poker.
|
|
Lire la suite...
|
|
|
Communiqué de presse |
|
|
|
Rapports
|
|
Mercredi, 24 Mars 2010 16:18 |
|
La Conférence des directeurs cantonaux salue la décision de principe du Conseil fédéral qui est pour un contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»
|
|
Lire la suite...
|
|
Communiqué de presse |
|
|
|
Communiqués de presse
|
|
Vendredi, 29 Janvier 2010 15:35 |
|
Les cantons se sentent renforcés dans leur position!
La Conférence des directeurs cantonaux en charge du marché des loteries et loi sur les loteries (CDCM) est très satisfaite de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF). Elle s'en trouve renforcée et se sent confirmée dans son attitude.
Cette décision clarifie la position des cantons, en cela que la loi fédérale concernant les loteries et les paris à titre professionnels (LFP) est applicable à toutes les loteries et en fin de compte, ne présente aucune lacune concernant les nouveaux modes de distribution (notamment électroniquement au lieu de sans papier). |
|
Lire la suite...
|
|
|
|
|
<< Début < Préc 1 2 3 4 Suivant > Fin >>
|
|
JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL |